Latest News for: E notaire

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Le notaire peut être responsable d’une erreur de surface même sans participer à la promesse ...

Boursorama 12 Jun 2023
La justice vient de rappeler qu'un notaire devait toujours des conseils aux parties même sans avoir participé à la rédaction du compromis de vente ... Le notaire peut donc être responsable d'une erreur de ...
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L’assureur n’est pas tenu d’informer le notaire de l’existence de contrats d’assurance vie souscrits par ...

Boursorama 28 May 2023
Un notaire est saisi des opérations de liquidation de la succession de Madame W, décédée le 6 mars 2014 ... Assisté de sa curatrice, il assigne le notaire en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification.
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Selon Notaires de France, le marché immobilier est entré dans une ère nouvelle information fournie ...

Boursorama 24 May 2023
Dans leur note de conjoncture immobili�re, les Notaires de France pr�sentent les tendances et �volutions des prix de l'immobilier ... Selon Notaires de France, le march� immobilier semble d�sormais �tre ...
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Succession : quel est le rôle du notaire et pour quel coût ? information fournie ...

Boursorama 26 Apr 2023
L'intervention d'un notaire dans le cadre d'une succession n'est obligatoire que dans certains cas ... Le rôle du notaire dans le cadre d'une succession ... Combien coûte l'intervention du notaire ?.
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Combien co�te un divorce: avocat, notaire, pension... Derni�re mise � jour le : 12/04/2021

Boursorama 23 Apr 2023
Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les frais de notaire, et les diverses pensions ... Les frais d'avocat Les frais de notaire La pension alimentaire La prestation compensatoire Les frais d'avocat ... Les frais de notaire.
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Achat immobilier: le notaire est-il n�cessaire? Derni�re mise � jour le : 12/02/2021

Boursorama 28 Feb 2023
Le notaire, acteur incontournable de l’achat immobilier crédit photo ... Chacun peut choisir son propre notaire ... À quoi sert un notaire Combien coûte un notaire Bien choisir son notaire Les procédures dématérialisées temporaires À quoi sert un notaire.
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Investissement immobilier : le manquement du notaire à son devoir de conseil information fournie par ...

Boursorama 27 Feb 2023
Le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties sur la portée et les effets de l'acte auquel il prête son concours (Crédit photo .
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Faut-il déclarer au notaire tous les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt? Dernière mise à ...

Boursorama 25 Feb 2023
Dans ce cas, il n’y a pas lieu de le déclarer au notaire ... Pour ceux constituant un bien commun du défunt et de son conjoint survivant, la déclaration au notaire est obligatoire. La déclaration au notaire n’est en général pas obligatoire.
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Les �tapes et les d�lais d'une succession - Notaires.top

Bitchute 18 Jan 2023
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Achat immobilier et frais de notaire: des taxes, avant tout Derni�re mise � jour le ...

Boursorama 23 Dec 2021
Frais de notaire. un abus de langage Les taxes perçues par le notaire et reversées à l’Etat et aux collectivités locales Ce que perçoit réellement le notaire Frais de notaire ... Il ne s’agit pas de la rémunération du notaire.
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